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Tuesday, March 3, 2026
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Article R6152-57
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein
Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions
Paragraphe 3 : Détachement.
Article R6152-57
Version consolidée du Wednesday, June 21, 2006,
abrogée
le Friday, October 6, 2006
Les praticiens hospitaliers détachés en application du 6° de l'
article R. 6152-51
sont rémunérés sur la base des émoluments mentionnés au 1° de l'
article R. 6152-23
, éventuellement majorés, dans la limite de 15 %.
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