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Tuesday, March 3, 2026
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Article D6162-2
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre VI : Etablissements de santé privés
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer
Section unique.
Article D6162-2
Version consolidée du Tuesday, July 26, 2005,
transférée
le Tuesday, March 7, 2006
L'institut Gustave-Roussy peut conserver à sa disposition du personnel détaché de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris suivant les termes de conventions passées avec cet établissement.
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