Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
    - Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
      - Chapitre Ier : Fonctionnement
        Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale.

Article D6211-41

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins assure le secrétariat de la commission.