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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D6212-71
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Titre II : Directeurs des laboratoires
Chapitre II : Exploitation d'un laboratoire
Section 2 : Exploitation par une société en participation.
Article D6212-71
Version consolidée du Tuesday, July 26, 2005,
abrogée
le Friday, January 29, 2016
L'appartenance à la société en participation, avec la dénomination de celle-ci, est indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.
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