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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Text
Article D6322-36
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre II : Autres services de santé
Chapitre II : Chirurgie esthétique
Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement.
Article D6322-36
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, July 26, 2005
La zone d'accueil prévue
à l'article D. 6322-33
comprend une réception, un secrétariat, un ou plusieurs bureaux de consultation médicale et une salle d'attente.
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