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Tuesday, March 3, 2026
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Article D6323-22
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre II : Autres services de santé
Chapitre III : Centre de santé
Section 2 : Conditions techniques d'agrément.
Article D6323-22
Version consolidée du Tuesday, July 26, 2005,
abrogée
le Sunday, August 1, 2010
Tout centre de santé dentaire dispose d'un nombre d'assistants dentaires en rapport avec l'activité des praticiens, permettant d'assurer la qualité et la bonne exécution des soins.
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