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Tuesday, March 17, 2026
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Article 107
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Titre II : Accès à la profession d'avocat
Chapitre II : Le tableau
Section III : L'omission du tableau ou de la liste du stage.
Article 107
Version consolidée du Wednesday, January 1, 1992 au Saturday, September 1, 2007
La réinscription au tableau ou sur la liste du stage est prononcée par le conseil de l'ordre. Avant d'accueillir la demande de réinscription, le conseil de l'ordre vérifie que l'intéressé remplit les conditions requises pour figurer au tableau.
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