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Tuesday, March 17, 2026
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Article 124-1
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Titre III : L'exercice de la profession d'avocat
Chapitre II : Modalités particulières d'exercice de la profession
Section I : L'association.
Article 124-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, May 16, 2007
L'appartenance à l'association avec la dénomination de celle-ci doit être indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.
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