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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L411
Code électoral
Partie législative
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
Article L411
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, December 9, 2007
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux conditions d'enregistrement prévues aux articles L. 407 et L. 408, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.
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