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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
- Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

Article 24

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. L241-16, Art. L242-1
Art. L712-10-1

Code rural
Art. L741-10

Code du travail
Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural
Art. L722-24-1
VI. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2007.

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