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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article 169
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre V : Du mariage
Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage
Article 169
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, December 22, 2007
Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.
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