Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Article R311

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

Previous Next