TABLEAU XII
SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DE PREMIÈRE INSTANCE COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE DES PERSONNES PHYSIQUES

SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel d'Agen
Gers
Auch	Ressort du tribunal de grande instance d'Auch.
Lot
Cahors	Ressort du tribunal de grande instance de Cahors.
Lot-et-Garonne
Agen	Ressort du tribunal de grande instance d'Agen.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains	Ressort du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.
Alpes-Maritimes
Nice	Ressort des tribunaux de grande instance de Grasse et Nice.
Bouches-du-Rhône
Marseille	Ressort des tribunaux de grande instance d'Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon.
Var
Toulon	Ressort des tribunaux de grande instance de Draguignan et Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne
Laon	Ressort des tribunaux de grande instance de Laon, Saint-Quentin et Soissons.
Oise
Beauvais	Ressort des tribunaux de grande instance de Beauvais, Compiègne et Senlis.
Somme
Amiens	Ressort du tribunal de grande instance d'Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers	Ressort du tribunal de grande instance d'Angers.
Mayenne
Laval	Ressort du tribunal de grande instance de Laval.
Sarthe
Le Mans	Ressort du tribunal de grande instance du Mans.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Pointe-à-Pitre	Ressort des tribunaux de grande instance de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio	Ressort du tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Haute-Corse
Bastia	Ressort du tribunal de grande instance de Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Doubs
Besançon	Ressort du tribunal de grande instance de Besançon.
Montbéliard	Ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard.
Haute-Saône
Vesoul	Ressort du tribunal de grande instance de Vesoul.
Jura
Lons-le-Saunier	Ressort du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Territoire de Belfort
Belfort	Ressort du tribunal de grande instance de Belfort.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême	Ressort du tribunal de grande instance d'Angoulême.
Dordogne
Périgueux	Ressort des tribunaux de grande instance de Bergerac et Périgueux.
Gironde
Bordeaux	Ressort des tribunaux de grande instance de Bordeaux et Libourne.
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges	Ressort du tribunal de grande instance de Bourges.
Indre
Châteauroux	Ressort du tribunal de grande instance de Châteauroux.
Nièvre
Nevers	Ressort du tribunal de grande instance de Nevers.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen	Ressort des tribunaux de grande instance de Caen et Lisieux.
Manche
Coutances	Ressort des tribunaux de grande instance de Cherbourg-Octeville et Coutances.
Orne
Alençon	Ressort des tribunaux de grande instance d'Alençon et Argentan.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Annecy	Ressort des tribunaux de grande instance d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains.
Savoie
Chambéry	Ressort des tribunaux de grande instance d'Albertville et Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg	Ressort des tribunaux de grande instance de Saverne et Strasbourg.
Haut-Rhin
Mulhouse	Ressort des tribunaux de grande instance de Colmar et Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon	Ressort du tribunal de grande instance de Dijon.
Haute-Marne
Chaumont	Ressort du tribunal de grande instance de Chaumont.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône	Ressort des tribunaux de grande instance de Chalon-sur-Saône et Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord
Lille	Ressort des tribunaux de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes.
Pas-de-Calais
Béthune	Ressort des tribunaux de grande instance d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.
Cour d'appel de Fort-de-France
Guyane
Cayenne	Ressort du tribunal de grande instance de Cayenne.
Martinique
Fort-de-France	Ressort du tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence	Ressort du tribunal de grande instance de Valence.
Hautes-Alpes
Gap	Ressort du tribunal de grande instance de Gap.
Isère
Grenoble	Ressort des tribunaux de grande instance de Grenoble et Vienne.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde	Ressort du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
Creuse
Guéret	Ressort du tribunal de grande instance de Guéret.
Haute-Vienne
Limoges	Ressort du tribunal de grande instance de Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse	Ressort du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne	Ressort des tribunaux de grande instance de Roanne et Saint-Etienne.
Rhône
Lyon	Ressort des tribunaux de grande instance de Lyon et Villefranche-sur-Saône.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz	Ressort des tribunaux de grande instance de Metz, Sarreguemines et Thionville.
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Carcassonne	Ressort des tribunaux de grande instance de Carcassonne et Narbonne.
Aveyron
Rodez	Ressort du tribunal de grande instance de Rodez.
Hérault
Montpellier	Ressort des tribunaux de grande instance de Béziers et Montpellier.
Pyrénées-Orientales
Perpignan	Ressort du tribunal de grande instance de Perpignan.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Nancy	Ressort des tribunaux de grande instance de Briey et Nancy.
Meuse
Verdun	Ressort des tribunaux de grande instance de Bar-le-Duc et Verdun.
Vosges
Epinal	Ressort du tribunal de grande instance d'Epinal.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
Privas	Ressort du tribunal de grande instance de Privas.
Gard
Nîmes	Ressort des tribunaux de grande instance d'Alès et Nîmes.
Lozère
Mende	Ressort du tribunal de grande instance de Mende.
Vaucluse
Avignon	Ressort des tribunaux de grande instance d'Avignon et Carpentras.
Cour d'appel de Nouméa
Nouvelle-Calédonie
Nouméa	Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.
Wallis-et-Futuna
Mata-Utu	Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours	Ressort du tribunal de grande instance de Tours.
Loiret
Orléans	Ressort des tribunaux de grande instance de Montargis et Orléans.
Loir-et-Cher
Blois	Ressort du tribunal de grande instance de Blois.
Cour d'appel de Papeete
Polynésie française
Papeete	Ressort du tribunal de première instance de Papeete.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry	Ressort du tribunal de grande instance d'Evry.
Paris
Paris	Ressort du tribunal de grande instance de Paris.
Seine-et-Marne
Melun	Ressort des tribunaux de grande instance de Fontainebleau, Meaux et Melun.
Seine-Saint-Denis
Bobigny	Ressort du tribunal de grande instance de Bobigny.
Val-de-Marne
Créteil	Ressort du tribunal de grande instance de Créteil.
Yonne
Auxerre	Ressort des tribunaux de grande instance d'Auxerre et Sens.
Cour d'appel de Pau
Hautes-Pyrénées
Tarbes	Ressort du tribunal de grande instance de Tarbes.
Landes
Mont-de-Marsan	Ressort des tribunaux de grande instance de Dax et Mont-de-Marsan.
Pyrénées-Atlantiques
Pau	Ressort des tribunaux de grande instance de Bayonne et Pau.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle	Ressort du tribunal de grande instance de La Rochelle.
Saintes	Ressort du tribunal de grande instance de Saintes.
Deux-Sèvres
Niort	Ressort du tribunal de grande instance de Niort.
Vendée
La Roche-sur-Yon	Ressort des tribunaux de grande instance de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.
Vienne
Poitiers	Ressort du tribunal de grande instance de Poitiers.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières	Ressort du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Aube
Troyes	Ressort du tribunal de grande instance de Troyes.
Marne
Reims	Ressort des tribunaux de grande instance de Châlons-en-Champagne et Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc	Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Finistère
Quimper	Ressort des tribunaux de grande instance de Brest et Quimper.
Ille-et-Vilaine
Rennes	Ressort des tribunaux de grande instance de Rennes et Saint-Malo.
Loire-Atlantique et Côtes-d'Armor
Nantes	Ressort des tribunaux de grande instance de Nantes et Saint-Nazaire.
Morbihan
Lorient	Ressort des tribunaux de grande instance de Lorient et Vannes.
Cour d'appel de Riom
Allier
Cusset	Ressort des tribunaux de grande instance de Cusset et Montluçon.
Cantal
Aurillac	Ressort du tribunal de grande instance d'Aurillac.
Haute-Loire
Le Puy-en-Velay	Ressort du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand	Ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux	Ressort du tribunal de grande instance d'Evreux.
Seine-Maritime
Rouen	Ressort des tribunaux de grande instance de Dieppe, Le Havre et Rouen.
Cour d'appel de Saint-Denis
La Réunion
Saint-Denis	Ressort des tribunaux de grande instance de Saint-Denis et Saint-Pierre.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix	Ressort du tribunal de grande instance de Foix.
Haute-Garonne
Toulouse	Ressort du tribunal de grande instance de Toulouse.
Tarn
Albi	Ressort des tribunaux de grande instance d'Albi et Castres.
Tarn-et-Garonne
Montauban	Ressort du tribunal de grande instance de Montauban.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres	Ressort du tribunal de grande instance de Chartres.
Hauts-de-Seine
Nanterre	Ressort du tribunal de grande instance de Nanterre.
Val-d'Oise
Pontoise	Ressort du tribunal de grande instance de Pontoise.
Yvelines
Versailles	Ressort du tribunal de grande instance de Versailles.
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Mayotte
Mamoudzou	Ressort du tribunal de première instance de Mamoudzou.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre	Ressort du tribunal de première instance de Saint-Pierre.

Code de l'organisation judiciaire

Article Annexe Tableau XII