Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Services de santé au travail
      - Section 5 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

Article R717-88

Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.

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