Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
      • Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
        • Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique

Article R361-9