Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre III : Placement et emploi
    - Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
      - Section 4 : Organisation et fonctionnement du comité directeur

Article R835-6

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.