Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    • Titre Ier : Conventions relatives au travail
      • Chapitre IV : Salaires
        • Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
          • Sous-section 1 : Dispositions générales
            • Paragraphe 1 : Allocation complémentaire versée au salarié

Article R814-4