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Tuesday, February 17, 2026
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Article R250-8
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre V : Service social du travail.
Article R250-8
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Thursday, May 1, 2008
Le conseiller ou la conseillère du travail doit consacrer au moins trois demi-journées par semaine pour chaque groupe entier de 250 salariés.
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