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Tuesday, March 3, 2026
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Article R224-19
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : Repos et congés
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
Section 3 : Chambres d'allaitement.
Article R224-19
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Thursday, May 1, 2008
Aucun enfant atteint ou paraissant atteint d'une maladie transmissible ne doit être admis dans la chambre.
Tout enfant qui, aprés admission, paraîtrait atteint d'une maladie transmissible ne doit pas être maintenu dans la chambre.
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