Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Placement et emploi
    • Titre II : Emploi
      • Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
        • Section 2 : Travailleurs handicapés
          • Sous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle.

Article R323-41-1