Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
    • Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
      • Chapitre Ier : Journalistes professionnels
        • Section 4 : Carte d'identité professionnelle
          • Paragraphe 1 : Carte d'identité de journaliste professionnel.

Article R761-10