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Tuesday, March 3, 2026
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Article D330-1
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre III : Placement et emploi
Titre III : Agence nationale pour l'emploi.
Article D330-1
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Thursday, May 1, 2008
La correspondance postale échangée pour les besoins du service entre les différents établissements de l'Agence nationale pour l'emploi est admise à circuler en franchise sous pli fermé.
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