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Tuesday, March 3, 2026
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Article R8123-9
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs
Article R8123-9
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008 au Monday, March 16, 2009
Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés
à l'article L. 8123-6
sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
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