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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R8123-7
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
Section 1 : Médecin inspecteur du travail
Article R8123-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Le médecin inspecteur du travail est placé sous l'autorité du chef du service de l'inspection médicale du travail pour l'exercice de ses compétences techniques.
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