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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article D6352-18
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre V : Organismes de formation
Chapitre II : Fonctionnement
Section 4 : Obligations comptables
Article D6352-18
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Les organismes qui interviennent dans le déroulement des actions destinées à la validation des acquis de l'expérience tiennent une comptabilité distincte pour cette activité lorsqu'ils exercent simultanément plusieurs autres activités.
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