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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R6342-4
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Article R6342-4
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008,
abrogée
le Monday, July 8, 2019
Les stagiaires relevant du régime social des indépendants restent tenus au paiement des cotisations dues au titre de ce régime et des régimes d'assurance vieillesse et de prestations familiales dont ils relèvent.
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