Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
          • Section unique : Allocation de retour à l'activité.
            • Sous-section 2 : Conditions d'attribution et versement.

Article R5524-10