Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre III : Maisons de l'emploi.
        Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi.

Article R5313-12

Le secrétariat de la Commission nationale est assuré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.