Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
      • Titre II : Travailleurs étrangers
        • Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
          • Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants et salariés en mission
            • Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers

Article R5221-23