Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
      - Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
        Section 2 : Organisation et fonctionnement.
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Article R4642-7

Le conseil d'administration est réuni au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.
Le président du conseil d'administration réunit également celui-ci sur demande de la moitié de ses membres en exercice.

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