Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
      - Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels
        Section 1 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
        Sous-section 3 Organisation et fonctionnement
        Paragraphe 1 : Réunions

Article D4641-17

Un membre suppléant ne peut participer aux séances du Conseil supérieur, de la commission permanente ou des commissions spécialisées qu'en cas d'absence du membre titulaire.

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