Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires
        Section 4 : Documents et rapports.

Article D4625-15

Pour l'établissement de la fiche d'entreprise, il n'est pas tenu compte des salariés temporaires.