Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      - Chapitre IV : Fonctionnement
        Section 3 : Recours à un expert.

Article R4614-9

L'agrément peut être retiré à tout moment lorsque la personne agréée ne satisfait plus aux obligations qui lui incombent.