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Tuesday, March 3, 2026
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Article R4453-35
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
Article R4453-35
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008,
transférée
le Monday, July 5, 2010
Dans les cas prévus
à l'article R. 4453-34
, le médecin du travail prend toute disposition qu'il estime utile.
Toute exposition ultérieure du travailleur concerné requiert son avis.
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