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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R4453-17
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
Section 5 : Fiche d'exposition
Article R4453-17
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008,
transférée
le Monday, July 5, 2010
Chaque travailleur intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations y figurant le concernant.
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