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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R4452-26
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail
Section 4 : Protections collective et individuelle
Article R4452-26
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008,
transférée
le Monday, July 5, 2010
Les chefs des entreprises extérieures déterminent les moyens de protection individuelle pour leurs propres travailleurs compte tenu des mesures prévues par le plan de prévention établi en application de
l'article R. 4512-6
.
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