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Tuesday, February 17, 2026
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Article R4446-1
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Chapitre VI : Surveillance médicale
Article R4446-1
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008,
abrogée
le Sunday, July 1, 2012
Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés à un niveau de vibrations mécaniques supérieur aux valeurs limites d'exposition fixées
à l'article R. 4443-2
.
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