Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article R4432-3
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
Chapitre II : Principes de prévention
Article R4432-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
L'exposition d'un travailleur, compte tenu de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par ce dernier, ne peut en aucun cas dépasser les valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'
article R. 4431-2
.
Previous
Next
fr
en