Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre Ier : Risques chimiques
        • Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
          • Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
            • Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle

Article R4412-150