Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
        Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

Article R4323-31

Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.