Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      • Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
        • Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
          • Section 2 : Installation des équipements de travail

Article R4323-9