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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R4228-33
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
Section 3 : Hébergement
Article R4228-33
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Des lavabos à eau potable et à température réglable ainsi que des serviettes et du savon sont mis à la disposition des travailleurs hébergés, à raison d'un lavabo pour trois personnes.
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