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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R4228-24
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
Section 2 : Restauration et repos
Article R4228-24
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement permettant de se restaurer et des équipements qui y sont installés.
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