Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
      • Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
        • Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
          • Section 1 : Installations sanitaires
            • Sous-section 4 : Cabinets d'aisance

Article R4228-15