Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
      • Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
        • Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
          • Section 3 : Chauffage des locaux

Article R4227-16