Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre III : Salaire et avantages divers
          • Section 1 : Rémunération mensuelle minimale.
            • Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.

Article R3423-8