Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        • Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
          • Section unique Travail à temps partiel
            • Sous-section 1 : Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur

Article D3123-1