Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
        Section 2 : Travail de nuit
        Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Article R3122-22

Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.

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