Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
      • Titre IV : Conseillers prud'hommes
        • Chapitre Ier : Election
          • Section 3 : Scrutin
            • Sous-section 2 : Vote
              • Paragraphe 1 : Opérations de vote

Article D1441-115