Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Election
        Section 2 : Candidatures
        Sous-section 1 : Liste des candidats

Article R1441-64

Les listes des candidatures sont établies, pour chaque conseil de prud'hommes, par section et par collège distinct dans chaque section.